Indivision : que faire si un des propriétaires refuse de vendre ?

Vous êtes copropriétaire d’une maison ou d’un appartement en indivision, et l’un des indivisaires bloque la vente ? C’est une situation fréquente après une succession, un divorce ou un achat à plusieurs. Bonne nouvelle : la loi prévoit des solutions pour sortir de l’impasse.

Le principe de base : nul n’est tenu de rester en indivision

En Belgique, la règle est simple : personne ne peut être contraint de rester en indivision.Autrement dit, si vous souhaitez vendre ou récupérer votre part, il existe toujours un moyen d’y parvenir, même si un autre copropriétaire refuse.

Les solutions amiables

Avant d’aller en justice, il est toujours préférable de chercher un accord :

Rachat des parts

Un indivisaire rachète la quote-part des autres.

• Avantage : rapide et le bien reste dans la famille ou au sein du groupe d’indivisaires.

• Inconvénient : encore faut-il que l’un d’eux ait les moyens financiers.

Vente amiable du bien

Tous les indivisaires acceptent de vendre le bien à un tiers et de partager le prix.

• Avantage : permet souvent d’obtenir le meilleur prix, au prix du marché.

• Inconvénient : nécessite l’accord de tous.

👉 Dans la pratique, l’accord amiable est toujours la meilleure option : rapide, simple et financièrement plus intéressant.

Si aucun accord : le partage judiciaire

Si l’un des indivisaires continue de bloquer, il reste la voie judiciaire.

• Une requête est déposée au tribunal de la famille.

• Le juge désigne un notaire chargé de la liquidation et du partage.

• Deux scénarios possibles :

  • Vente publique : le bien est vendu aux enchères, souvent à un prix inférieur au marché.

  • Vente de gré à gré autorisée par le juge : le bien est vendu par agence, mais avec validation du prix par le tribunal (souvent plus avantageux que la vente publique).

⏳ Délais à prévoir : 12 à 24 mois en moyenne.

Quelle stratégie adopter ?

• Tenter l’amiable avant tout : cela évite de perdre du temps et de l’argent.

• S’appuyer sur le marché local : montrer des exemples concrets de ventes dans le quartier peut aider à convaincre l’indivisaire réticent.

• Anticiper : si le blocage persiste, sachez que la procédure judiciaire permettra toujours de sortir de l’indivision, même si elle est plus longue.

Conclusion

Être en indivision peut vite tourner au casse-tête quand les copropriétaires ne sont pas d’accord. Mais retenez une chose essentielle : nul n’est tenu de rester en indivision. Que ce soit par rachat, vente amiable ou partage judiciaire, il existe toujours une porte de sortie.